Permis de construire

JURAC - Permis de construire en ligne

Le Canton du Jura poursuit sa transition numérique avec JURAC, l'application électronique pour le dépôt et le traitement des demandes de permis de construire. La digitalisation doit permettre d'augmenter l'efficience et l'efficacité des processus, en améliorant les flux d'information entre les nombreux acteurs qui interviennent sur les demandes de permis de construire (requérants, architectes, Communes, services cantonaux, établissement cantonal d'assurance, etc...).

A titre d'exemple, un requérant ou son architecte recevra des notifications permettant de suivre le traitement du dossier ou demandant de fournir des compléments en cas de besoin.

A partir du 1er juillet 2021, tous les dossiers de demande de permis de construire - petits et grands sur le territoire communal - doivent être déposés et traités avec l'application JURAC.

Celle-ci est à disposition sous la rubrique Environnement/Constructions du guichet virtuel de l'Etat, sous https://guichet.jura.ch. Toutes les informations nécessaires sont disponibles sous https://www.jura.ch/jurac.

Le processus de traitement de la demande de permis de construire par la Commune débutera uniquement lorsqu'une copie papier du dossier établi sur l'application JURAC sera déposée au secrétariat communal, accompagnée de deux jeux de plans. De plus, le requérant devra veiller à signer tous les plans du projet.

Les dossiers déposés jusqu'au 30 juin 2021 ou en cours à cette date continuent d'être traités en dehors de JURAC.